Mentions légales et barème d’honoraire

Editeur

• 18 boulevard de la Villette
• 75019 Paris
• Tél. : 01 42 08 73 37
• Fax : 09 56 06 73 38
• Forme légale : SARL
• Capital : 50 000 €
• Gérante : Mme LIM Chin
• Garant : Galian
• RCS : PARIS B 530501188
• N° de TVA : FR35 530 501 188
• Carte professionnelle : CPI 7501 2017 000 022204 (CCI Paris IDF)

Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente

• Transactions sur immeubles et fonds de commerce
  jusqu'a 200 000€	8% (minimum 12 000€ TTC)
  de 200 001€ à 400 000€	6% (minimum 16 000€ TTC)
  a partir de 400 001€	5% (minimum 24 000€ TTC)
  Autres transactions (caves, box, parking ...)
  jusqu'à 15 000€	3 500€ TTC
  de 15 001 à 20 000€	5 000€ TTC
  à partir de 20 001€	6 500€ TTC

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• Locaux d'habitation ou mixte (loi 89 ou meublé)

• Locataire :
  - honoraire, 12€ TTC par m² de surface habitable
  - état des lieux, 3€ TTC par m² de surface habitable
  
  Bailleur :
  - honoraire, 12€ TTC par m² de surface habitable
  - état des lieux, 3€ TTC par m² de surface habitable
  Si le bailleur trouve lui même un locataire : pas d'honoraire.
  
  Rédaction baux ou avenant : 500€ TTC

• Location entreprise

• 10% de la triennale
  Frais de rédaction du bail : 750€ HT
  Etat des lieux : 500€ HT

• Locaux d'habitation ou mixte ( hors loi 89 ou meublé)

• locataire: un mois de loyer charges comprises
  propriétaire: un mois de loyer charges comprises

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  Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.